Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police

Chapitre Ier : De la formation initiale

Section I : Organisation de la scolarité

Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité

Chapitre II : De la formation continue