Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration dans le grade de directeur adjoint du travail

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 19 janvier 1998 susvisé et relatives au statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle