Codes, lois et règlements

Décision n° 2002-1081 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2002-1081 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM