Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire