Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt