Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole