Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger