Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale
Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale