Décret du 15 novembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique, par décret du 17 novembre 1992, des travaux de construction de la section Aiton-Le Freney de l'autoroute A 43 dans le département de la Savoie
Décret du 15 novembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique, par décret du 17 novembre 1992, des travaux de construction de la section Aiton-Le Freney de l'autoroute A 43 dans le département de la Savoie