Codes, lois et règlements

Décision no 99-517 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-233 du 7 mai 1996 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages

Décision no 99-517 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-233 du 7 mai 1996 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages