Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale