Arrêté du 27 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Arrêté du 27 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique