Loi du 16 août 1940 CONCERNANT L'ORGANISATION PROVISOIRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. (DISSOLUTION DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS; CREATION DE COMITES D'ORGANISATION)
Loi du 16 août 1940 CONCERNANT L'ORGANISATION PROVISOIRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. (DISSOLUTION DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS; CREATION DE COMITES D'ORGANISATION)