Loi du 5 août 1940 RELATIVE A LA SOLDE ET AUX PENSIONS DES OFFICIERS GENERAUX PLACES DANS LA 2E SECTION DU CADRE ET DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ADMIS A LA RETRAITE
Loi du 5 août 1940 RELATIVE A LA SOLDE ET AUX PENSIONS DES OFFICIERS GENERAUX PLACES DANS LA 2E SECTION DU CADRE ET DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ADMIS A LA RETRAITE