Décret n°98-329 du 24 avril 1998 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE SUR LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LES DOMAINES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SIGNE A VARSOVIE LE 01-07-1994
Décret n°98-329 du 24 avril 1998 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE SUR LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LES DOMAINES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SIGNE A VARSOVIE LE 01-07-1994