Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8073 DU 10-01-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET A LA CONSTITUTION HORS LES CAS DE MOBILISATION OU DE RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX,DU PERSONNEL NECESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES
Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8073 DU 10-01-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET A LA CONSTITUTION HORS LES CAS DE MOBILISATION OU DE RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX,DU PERSONNEL NECESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES