Loi du 27 août 1940 EN VIGUEUR DES TEXTES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-08-1932 : RETABLISSEMENT DU CONTINGENTEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Loi du 27 août 1940 EN VIGUEUR DES TEXTES PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-08-1932 : RETABLISSEMENT DU CONTINGENTEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE