Loi du 10 mars 1941 APPLICATION AUX COLONIES, A LA SYRIE, AU LIBAN DE LA LOI DU 29-08-1940 SUR LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945
Loi du 10 mars 1941 APPLICATION AUX COLONIES, A LA SYRIE, AU LIBAN DE LA LOI DU 29-08-1940 SUR LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945