Décret du 4 juin 1992 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES CHUTES DE L'AIN A LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 03-09-1964 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAVANCIA,SUR LA BIENNE,DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
Décret du 4 juin 1992 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES CHUTES DE L'AIN A LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 03-09-1964 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAVANCIA,SUR LA BIENNE,DANS LE DEPARTEMENT DU JURA