Codes, lois et règlements

Loi du 28 février 1942 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE DE PECHE ET DE PLAISANCE

Loi du 28 février 1942 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE DE PECHE ET DE PLAISANCE