Codes, lois et règlements

Loi du 17 décembre 1941 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DE LA LOI DU 02-06-1941 RELATIVE AU STATUT DES JUIFS,

Loi du 17 décembre 1941 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DE LA LOI DU 02-06-1941 RELATIVE AU STATUT DES JUIFS,