Loi du 24 février 1941 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-12-1940 FIXANT LES CREDITS APPLICABLES AUX DEPENSES DU PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941
Loi du 24 février 1941 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-12-1940 FIXANT LES CREDITS APPLICABLES AUX DEPENSES DU PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941