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Codes, lois et règlements
Loi du 13 décembre 1940 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 44 A 47 DE LA LOI DU 30-10-1886, RELATIFS AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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Loi du 13 décembre 1940 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 44 A 47 DE LA LOI DU 30-10-1886, RELATIFS AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE