Loi du 18 septembre 1941 TENDANT A COORDONNER AVEC LE REGIME DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,LES REGIMES DE RETRAITES DES LOIS DES 14-04-1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,29-06-1927 SUR LES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ET 21-03-1928 SUR LES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Loi du 18 septembre 1941 TENDANT A COORDONNER AVEC LE REGIME DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,LES REGIMES DE RETRAITES DES LOIS DES 14-04-1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,29-06-1927 SUR LES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ET 21-03-1928 SUR LES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT