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Codes, lois et règlements
Loi du 19 septembre 1940 FIXANT LES MESURES DE DEGAGEMENT DES CADRES ET LES DROITS A LA SOLDE ET A PENSION DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR
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Loi du 19 septembre 1940 FIXANT LES MESURES DE DEGAGEMENT DES CADRES ET LES DROITS A LA SOLDE ET A PENSION DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR