Codes, lois et règlements

Loi du 21 septembre 1941 AMENAGEMENT DES ILOTS INSALUBRES DE PARIS. PROCEDURE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS

Loi du 21 septembre 1941 AMENAGEMENT DES ILOTS INSALUBRES DE PARIS. PROCEDURE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS