Loi du 30 mai 1941 TENDANT A MODIFIER LES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES - DONS - ACHATS - AUTORISATION SPECIALE DU CHEF DE L'ETAT
Loi du 30 mai 1941 TENDANT A MODIFIER LES ART. 4 ET 5 DE LA LOI DU 24 MAI 1825 SUR LES CONGREGATIONS DE FEMMES - DONS - ACHATS - AUTORISATION SPECIALE DU CHEF DE L'ETAT