Décret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Décret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE