Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940
Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940