Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1996 fixant les modalités de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières
Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1996 fixant les modalités de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières