Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 1997 relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

Arrêté du 8 août 1997 relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense