Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique