Décret du 17 décembre 1996 autorisant la substitution de la Société d'exploitation hydroélectrique Gaston à M. Noël Gaston dans les droits et obligations résultant du décret du 21 septembre 1978 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute du Cayla, sur le ruisseau du Cayla, dans le département du Lot
Décret du 17 décembre 1996 autorisant la substitution de la Société d'exploitation hydroélectrique Gaston à M. Noël Gaston dans les droits et obligations résultant du décret du 21 septembre 1978 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute du Cayla, sur le ruisseau du Cayla, dans le département du Lot