Arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel
Arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel