Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997

Arrêté du 9 février 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997