Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993
Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993