Codes, lois et règlements

Décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série de la batterie de Chef de Baie située sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)

Décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série de la batterie de Chef de Baie située sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)