Codes, lois et règlements

Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts