Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises
Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises