Arrêté du 28 février 1994 prorogeant la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 28 février 1994 prorogeant la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale