Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à le lutte contre le bruit, relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores
Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à le lutte contre le bruit, relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores