Décret n° 92-1452 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement mentionnés à l'article 51 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Décret n° 92-1452 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement mentionnés à l'article 51 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse