Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1999 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 14 décembre 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1999 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

I. - Diplômes délivrés par les universités : a) Spécialité comptable, financière ou de gestion

b) Spécialité économique

II. - Titres et diplômes délivrés soit par l’Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l’Etat

III. - Titres professionnels