Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse