Décret du 5 février 1992 soumettant l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat
Décret du 5 février 1992 soumettant l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat