Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications