Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique