Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways