Arrêté du 30 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) d'augmenter le capital d'une société
Arrêté du 30 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) d'augmenter le capital d'une société