Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale